Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective travaux publics (tome ii : ouvriers)
Textes Salaires consultation gratuite
Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics de la fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain,
Syndicats signataires:L'union départementale des syndicats CFTC de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats CGT-FO de l'Ain,
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Article 1En vigueur non étendu
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Indemnités de petits déplacements
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Indemnité de grands déplacements
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AnnexeEn vigueur non étendu