Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective travaux publics (tome ii : ouvriers)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération nationale des sociétés coopératives de production - section TP (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Syndicats signataires:
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Objectif quantitatifEn vigueur non étendu
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Article 3 - Axe directeur des formationsEn vigueur non étendu
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Article 4 - Engagement des entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 5 - Enveloppe budgétaireEn vigueur non étendu
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Article 6 - Contrats d'insertion en alternanceEn vigueur non étendu
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Article 7 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8 - Information et consultation des instances représentativesEn vigueur non étendu
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Article 9 - RéalisationEn vigueur non étendu
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Article 10 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 11 - Dénonciation - RésiliationEn vigueur non étendu