Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective travaux publics (tome ii : ouvriers)
Textes Salaires consultation gratuite
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
Syndicats signataires:L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP région Franche-Comté ;
La CFTC BATIMAT-TP Franche-Comté ;
La CGT construction Franche-Comté,