Retour à convention collective travaux publics (tome ii : ouvriers)


Textes Salaires consultation gratuite

Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Patrons signataires:

La fédération régionale des travaux publics de Normandie,

Syndicats signataires:

L'union syndicale CFDT de la Haute-Normandie ;

L'union syndicale CFDT de la Basse-Normandie ;

L'union syndicale CFTC de la Haute-Normandie ;

L'union syndicale CFTC de la Basse-Normandie ;

L'union syndicale FO de la Haute-Normandie ;

L'union syndicale FO de la Basse-Normandie ;

L'union syndicale CFE-CGC de Normandie,