Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Patrons signataires:

L'UFT ;

L'UNOSTRA ;

L'OTRE,

Syndicats signataires:

La FGTE CFDT,