Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT,