Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel

Patrons signataires:

UFT ;

OTRE.

Syndicats signataires:

UNCP CGT-FO ;

FGT CFTC ;

SNATT CFE-CGC ;

FGTE CFDT ;

FNCR.

Organisations dénonçantes signataires:



L'union des fédérations de transport (UFT), par lettre du 26 avril 2013 (BO n°2013-20)