Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
UNCP FO ;
FGT CFTC.
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Modification du champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mise à jour des prestations de la complémentaire santéEn vigueur étendu
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Mise à jour des cessations de garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu