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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé

Patrons signataires:

UFT ;

UNOSTRA ;

OTRE.

Syndicats signataires:

FGTE CFDT ;

SNATT CFE-CGC ;

FNST CGT ;

UNCP FO ;

FGT CFTC.