Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
UNOSTRA ;
OTRE ;
FNTV.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FGT CFTC.
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Modification du champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mise à jour des prestations de la complémentaire santéEn vigueur étendu
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Mise à jour des cessations de garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu