Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FGT CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataireEn vigueur étendu
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Mesure spécifiqueEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu