Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 11 janvier 1996 n° 4 à l'accord du 5 février 1985 et n° 1 à l'accord du 22 février 1993

Patrons signataires:

Union des fédérations de transport (UFT), groupant les organisations patronales ci-après :

Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (FFOCT) ;

Chambre des loueurs et transports industriels (CLTI) ;

Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Groupement national des transports combinés (GNTC) ;

Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;

Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).


Syndicats signataires:

Fédération nationale des transports FO - UNCP ;

Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;

Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;

Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;

Fédération nationale des syndicats du transport CGT.