Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affrêteurs routiers ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Syndicats signataires:
Fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - QualificationEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Horaire de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Modifications aux horaires de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Exercice d'une activité à temps completEn vigueur étendu
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Article 8 - Exercice d'une activité hors période d'activité scolaireEn vigueur étendu
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Article 9 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 10 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 11 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 12 - Congés annuels payésEn vigueur étendu
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Article 13 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Article 14 - Complément de salaire en cas de maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 15 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 16 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 17 - Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnelEn vigueur étendu
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Article 18 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 19 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 20 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 21 - Abrogation des dispositions antérieuresEn vigueur étendu
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Article 22 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 23 - PublicitéEn vigueur étendu