Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

Patrons signataires:

Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :

Fédération nationale des transports routiers ;

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;

Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affrêteurs routiers ;

Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;

Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Groupement national des transports combinés ;

Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;

Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).


Syndicats signataires:

Fédération nationale des transports FO-UNCP ;

Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;

Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;

Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT.