Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement
Patrons signataires:
TLF ;
UFT ;
OTRE ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires:FGT CFTC ;
FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC.
-
Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011En vigueur étendu
-
Allocation de congé de fin d'activité perçue par les bénéficiaires maintenus dans les régimesEn vigueur étendu
-
Financement des allocations versées pendant la période de maintien des bénéficiaires dans les régimes des congés de fin d'activitéEn vigueur étendu
-
Dispositions diversesEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Annexe