Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1)
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
UNCP FO ;
FGT CFTC.
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Modifications des dispositions de l'accord du 28 mars 1997 modifiéEn vigueur étendu
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Durée de mise en oeuvre des dispositionsEn vigueur étendu
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Traitement des dossiers de demande de CFAEn vigueur étendu
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Date d'entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dispositions spécialesEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu