Conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme

PréambuleEn vigueur non étendu

Article 1er - Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Article 2 - Titre II Définitions et nomenclatureEn vigueur non étendu

Titre III Conditions spécifiques d'emploi

• Organisation du travailEn vigueur non étendu

• Conditions d'hébergement et de restaurationEn vigueur non étendu

Article 5 - Titre IV Dispositions spécifiques aux mesures de sécuritéEn vigueur non étendu

Article 6 - Titre V Formation professionnelleEn vigueur non étendu

Titre VI Dispositions diverses

• Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Entrée en applicationEn vigueur non étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu