Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
Patrons signataires:
UNOSTRA
FNTV
Syndicats signataires:FGTE CFDT
SNATT CFE-CGC
FGT CFTC
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Définition des services librement organisés (SLO)En vigueur non étendu
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Emploi de conducteur affecté aux services librement organisés (SLO)En vigueur non étendu
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RémunérationEn vigueur non étendu
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Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu
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Dispositions relatives aux « découcher » lors de services librement organisés « SLO »En vigueur non étendu
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CaisseEn vigueur non étendu
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Formation des conducteurs « SLO »En vigueur non étendu
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Garantie d'emploiEn vigueur non étendu
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SécuritéEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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Dépôt et extension de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu