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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)

Patrons signataires:

FNAA ;

FNTS ;

FNAP ;

OTRE ;

CNSA.

FGTE CFDT ;

SNATT CFE-CGC ;

FNST CGT ;

UNCP FO ;

FGT CFTC.