Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
Patrons signataires:
FNAA ;
FNTS ;
FNAP ;
OTRE ;
CNSA.
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
UNCP FO ;
FGT CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Prestations de la couverture complémentaire des frais de santéEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Cessation des garanties et cas de maintien des droits / portabilitéEn vigueur étendu
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Dispositions remplacées de l'accord du 15 avril 2013En vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dénonciation et modificationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes