Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation Avenant du 30 septembre 2004
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Objet du présent accord.En vigueur non étendu
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Article 2 - Déblocage anticipé et versement direct des droits à participation.En vigueur non étendu
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Article 3 - Plafond.En vigueur non étendu
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Article 4 - Demande du bénéficiaire.En vigueur non étendu
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Article 5 - Entrée en application.En vigueur non étendu
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Article 6 - Dépôt et publicité.En vigueur non étendu