Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
La FNAA ;
La FNTS ;
La FNAP ;
L'OTRE ;
La TLF,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre liminaire Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles
Commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)En vigueur étendu
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL)En vigueur étendu
L'OPCA de la branche (OPCA Transports)En vigueur étendu
Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiersEn vigueur étendu
Organismes professionnels dispensateurs de formationEn vigueur étendu
Commissions professionnelles consultativesEn vigueur étendu
Coordination entre les différents acteursEn vigueur étendu
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Chapitre II Dispositifs de professionnalisation
Article En vigueur étendu
Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
Socle de compétences et de connaissancesEn vigueur étendu
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et son financementEn vigueur étendu
Accompagnement par le tutoratEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Période de professionnalisationEn vigueur étendu
Priorité d'emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transportEn vigueur étendu
Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentisEn vigueur étendu
Certification professionnelleEn vigueur étendu
Financement d'actions collectivesEn vigueur étendu
Fixation des modalités de prise en charge par l'OPCA TransportsEn vigueur étendu
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Chapitre III Plan de formation
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Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
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Chapitre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
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Chapitre VI Dispositions spécifiques au transport routier de personnes
Article En vigueur étendu
Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Priorités des contrats et actions de professionnalisationEn vigueur étendu
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport
Article En vigueur étendu
Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Priorités des contrats et actions de professionnalisationEn vigueur étendu
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Chapitre VIII Dispositions diverses
Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)En vigueur étendu
Travaux complémentairesEn vigueur étendu
Portée juridique de l'accordEn vigueur étendu
Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
Commission de suivi de l'accordEn vigueur étendu
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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ANNEXES