Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002
Patrons signataires:
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
L'union des syndicats CGT des entreprises de restauration et d'hôtellerie ferroviaires ;
La fédération nationale des transports FO - UNCP transports,
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Article En vigueur non étendu
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Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié
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Statuts
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TITRE Ier : Généralités
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TITRE II : Administration
Article 7En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
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TITRE III : Gestion financière de l'institution
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Article 7 - TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptesEn vigueur non étendu
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TITRE V : Dispositions diverses
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