Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant « Salaires » n° 81 du 10 juin 2009
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'aviation marchande.
Syndicats signataires:FNEMA CFE-CGC ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement des transports et des services CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima au 1er juillet 2009En vigueur étendu
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Indemnité de panierEn vigueur étendu
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Clause de non-dérogationEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Début des négociations salariales 2010En vigueur étendu
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Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu