Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Patrons signataires:
FNAM.
Syndicats signataires:FGT CFTC ;
FEETS CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2012En vigueur étendu
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Clause de non-dérogationEn vigueur étendu
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Indemnité de panierEn vigueur étendu
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Rapport de situation entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Poursuite des travaux de mise à jour du répertoire des métiers et des emplois de la branche du transport aérienEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu