Régime de prévoyance décès du personnel non cadre Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre

Objet et champ d'application du présent accordEn vigueur étendu

Garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

Salaire de référence servant de base de calcul des prestationsEn vigueur étendu

Financement du régime de prévoyance décèsEn vigueur étendu

Définition de l'assiette de cotisationEn vigueur étendu

Répartition du taux de cotisationEn vigueur étendu

Taux de cotisationEn vigueur étendu

Organisme assureur recommandéEn vigueur étendu

Suspension des garantiesEn vigueur étendu

Dispositif de portabilitéEn vigueur étendu

Pilotage et suivi du régime de prévoyance décèsEn vigueur étendu

Rôle de la commission paritaireEn vigueur étendu

Conseil de la commission paritaireEn vigueur étendu

Rapport annuelEn vigueur étendu

Révision du présent accordEn vigueur étendu

Date d'effetEn vigueur étendu

Phase transitoireEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu