Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail

Patrons signataires:

FNAM ;

SCARA.

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;

Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;

Fédération générale des transports CFTC ;

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO.