Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social
Patrons signataires:
La FNAM,
Syndicats signataires:La FAT UNSA ;
La FEETS FO ;
La FNEMA CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Commission nationale mixteEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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Calendrier des réunionsEn vigueur étendu
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Financement du dialogue socialEn vigueur étendu
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Maintien de la rémunérationEn vigueur étendu
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Déplacements et frais annexesEn vigueur étendu
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Favoriser la formation des membres des délégations syndicalesEn vigueur étendu
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Financement du dispositifEn vigueur étendu
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Champ d'application, bilan et duréeEn vigueur étendu
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Révision sous condition suspensiveEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu