Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'aviation marchande ;
Syndicat des compagnies aériennes autonomes.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Modification de l'article 21 de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au solEn vigueur étendu
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Article 2 - Modification des articles 12 des annexes I et II et 16 de l'annexe III de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au solEn vigueur étendu
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Article 3 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 4 - Mise à la retraite des salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans ainsi que des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues âgés de moins de 60 ansEn vigueur étendu
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Article 5 - Autres mesures d'accompagnementEn vigueur étendu
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Article 6 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 7 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 9 - Clause de non-dérogationEn vigueur étendu
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Article 10 - Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu