Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Patrons signataires:

Syndicat national des transporteurs aériens.

Syndicats signataires:

Fédération des cadres de l'aviation civile et commerciale C.G.C. ;
Fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ;
Fédération des travaux publics et des transports C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale de l'aviation civile C.F.T.C.

Organisations adhérentes signataires:

Association des transporteurs aériens régionaux (A.T.A.R.) (16-10-75) ;

Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutention et connexes C.F.T. (12-10-67) ;

Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. (17-12-70) ;

S.C.A.R.A. par lettre du 04-06-1996.

Syndicat national des pilotes de ligne, Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 19955, Tremblay-en-France, 95733 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex, par lettre du 19 octobre 2005 (BO CC 2005-44).

L'union des aéroports français, 28, rue Desaix, 75015 Paris, par lettre du 23 avril 2007 (BO n° 2007-20).

Le syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce et d'industrie (SNAPCC), 47, rue de Tocqueville, 75017 Paris, par lettre du 22 novembre 2007 (BO n° 2007-50)

Organisations dénonçantes signataires:

La Fédération nationale de l'aviation marchande (F.N.A.M.) dénonce partiellement l'article 7 de l'annexe II et l'article 10 de l'annexe III par lettre du 2 août 1995 (BO conventions collectives 95-33).