Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
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Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982
Patrons signataires:
Syndicat national des transporteurs aériens.
Fédération des cadres de l'aviation civile et commerciale CGC ;
Fédération nationale des moyens de transports CGT ;
Fédération des travaux publics et des transports CGT-FO ;
Fédération nationale de l'aviation civile CFTC.
Organisations adhérentes signataires:Association des transporteurs aériens régionaux (ATAR) (16-10-75) ;
Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutention et connexes CFT (12-10-67) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT (17-12-70).
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 3 - Rémunération des salariés de moins de 18 ansEn vigueur étendu
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Article 4 - Salaire minimum mensuelEn vigueur étendu
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Article 5 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 6 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 7 - Remplacement provisoireEn vigueur étendu
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Article 8 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 9 - Travail du dimanche et de nuitEn vigueur étendu
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Article 10 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 11 - Indemnité de panierEn vigueur étendu
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Article 12 - Temps de pauseEn vigueur étendu
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Article 13 - Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubresEn vigueur étendu
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Article 14 - Accident, maladie Accident du travail, maladie professionnelleEn vigueur étendu
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Article 15 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 16 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 17 - HabillementEn vigueur étendu
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Article 18 - Date d'application et d'actualisationEn vigueur étendu
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Article 19 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu