Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
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Annexe I : " Cadres "Convention du 26 juin 1962
Patrons signataires:
Syndicat national des transporteurs aériens.
Fédération des cadres de l'aviation civile et commerciale C.G.C. ;
Fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ;
Fédération des travaux publics et des transports C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale de l'aviation civile C.F.T.C.
Association des transporteurs aériens régionaux (A.T.A.R.) (16-10-75) ;
Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutention et connexes C.F.T. (12-10-67) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. (17-12-70).
Dénonciation en date du 25 juin 1987 par la Chambre syndicale du transport aérien (article 7).
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Accident maladie Accident du travail, maladie professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 8 - Mutation en territoire métropolitainEn vigueur étendu
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Article 9 - Mutation hors du territoire métropolitainEn vigueur étendu
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Article 10 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 11 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 12 - Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 13 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 14 - Date d'application et d'actualisationEn vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu