Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
Patrons signataires:
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF),
Syndicats signataires:La FGA-CFDT ;
La CSFV-CFTC ;
La FGTA-FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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Modification des annexes A, B et C à l'annexe I « Salaires minima »En vigueur étendu
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Clause de « revoyure »En vigueur étendu
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DérogationEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu