Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Patrons signataires:
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Grille de salaires rattachée au système de classifications par critères classantsEn vigueur étendu
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Survie de la grille de salaires par coefficientsEn vigueur étendu
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Annexes à l'annexe I de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Modification de l'article 50 des dispositions communes de la convention collective de la meunerieEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu