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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

ANMF ;

SNIA ;

CFSI ;

SRF.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

FNAA CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.