Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur
Patrons signataires:
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF),
La FGTA Force ouvrière ;
La FAA CFE-CGC ;
Le conseil national des forces de vente (CSN),
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Intégration du présent avenant dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 3 - Contenu du nouvel article 68 bis de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 4 - Contenu du nouvel article 68 ter de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 5 - Modification des annexes II, III et IV de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - DérogationEn vigueur étendu
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Article 8 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu