Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle " Conducteur d'installation de transformation des grains "
Patrons signataires:
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
FGA-CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FGTA-FO ;
FAA CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - DéfinitionEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Condition d'accèsEn vigueur étendu
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Article 4 - FormationEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositif de validationEn vigueur étendu
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Article 6 - Valorisation du CQPEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée, modification et suppression du CQPEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Date d'application - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article Annexe I - Nouveau référentiel emploi-compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » (CITG)En vigueur étendu
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Article Annexe II - Blocs de compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains »En vigueur étendu
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Article Annexe III - CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains ». - ModularisationEn vigueur étendu