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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)

Patrons signataires:

L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;

Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA),

Syndicats signataires:

La FGA-CFDT ;

La CSFV-CFTC ;

La FGTA-FO,

il a été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs :