Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs
Patrons signataires:
Assocation nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de la nutrition animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle.
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSL ;
FO-FGTA.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - FIMO - FCOSEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - FinancementEn vigueur étendu
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Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu
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Formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu
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Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routierEn vigueur étendu
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Formation continue obligatoire de sécurité