Retour à convention collective transformation des grains (métiers)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

Patrons signataires:

Association nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle.

Syndicats signataires:

FGA-CFDT ;
CFTC ;
FGTA-FO ;
CSL.