Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
GSOTF ;
SATPS ;
CAP France ;
CNEA UNODESC.
Syndicats signataires:FFASS CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
SNEPAT CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Condition d'ancienneté du personnel non cadre bénéficiaire du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Garanties décès du personnelEn vigueur étendu
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Définition des enfants à chargeEn vigueur étendu
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Organismes assureursEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu