Frais de santé et prévoyance Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance

Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu

Régime frais de santéEn vigueur non étendu

Caractère obligatoire de l'adhésion et cas de dispense d'affiliation pour la couverture frais de santéEn vigueur non étendu

Salariés embauchés pour une durée inférieure ou égale à 3 mois ou pour une durée hebdomadaire inférieure ou égale à 15 heuresEn vigueur non étendu

Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur non étendu

Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

Montants des cotisations pour les garanties « frais de santé »En vigueur non étendu

Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

Maintien des garanties frais de santé et prévoyance au titre de la portabilitéEn vigueur non étendu

Degré élevé de solidaritéEn vigueur non étendu

Organismes assureurs recommandésEn vigueur non étendu

Adhésion des entreprises en cas de modification de la situation juridiqueEn vigueur non étendu

Effet et duréeEn vigueur non étendu

SuiviEn vigueur non étendu

Sécurisation juridiqueEn vigueur non étendu

Formalités et publicitéEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu