Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
GSOTF
CAP France
CNEA
Syndicats signataires:CGT
CFDT
CGT-FO
CFTC
-
Article En vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier Politique et objectif de la formation Fonctionnement des instances paritaires
-
Chapitre II Formation en entreprise
-
Chapitre III Gestion des parcours
-
Chapitre IV Certifications de branche