Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération des maisons familiales de vacances et villages familiaux de vacances (MFV VFV) ;
Syndicats des associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs (SATPSLV) ;
Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTS) ;
Syndicats signataires:
CGT FO;
Fédération des services CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Nature et ordre de priorité des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Formation des saisonniersEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniersEn vigueur étendu
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Article 6 - Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familialEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur étendu