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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

SATPS ;

GSOTF ;

CAP France ;

CNEA UNODESC.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FFMASS CFE-CGC ;

SNEPAT FO.