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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords

Patrons signataires:

Le SATPS ;

Le GSOTF ;

Le CAP France ;

Le CNEA,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT,