Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
Patrons signataires:
GSOTS ;
SATPS ;
Cap France ;
UNODESC.
CFDT fédération des services ;
CFTC (CSFV) ;
CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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La durée conventionnelle du temps de travail
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Article 4 - Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37)En vigueur étendu
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Article 5 - Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37)En vigueur étendu
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Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37)
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Article 8 - Extension de l'avenantEn vigueur étendu