Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 avril 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La FENNTISS,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Objet. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu
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Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Suivi du régimeEn vigueur étendu
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Durée et dénonciationEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt de l'accord. - ExtensionEn vigueur étendu
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Clauses communes à l'ensemble des garanties
Prise d'effet et durée des garantiesEn vigueur étendu
Portabilité. - Maintien des garanties aux assurés indemnisés par le régime d'assurance chômageEn vigueur étendu
Base de calcul des cotisationsEn vigueur étendu
Base de calcul des prestationsEn vigueur étendu
Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu
Situation de famille. - DéfinitionsEn vigueur étendu
Exclusions de garantiesEn vigueur étendu
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Garantie capital décès
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Garantie incapacité temporaire de travail-invalidité
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Gestion du régime de prévoyance