Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord de branche cadre du 5 juillet 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 1 - Adhésion à IntergrosEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Versement des contributionsEn vigueur étendu
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Du plan de formation
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Article 6 - Du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 6 bis - Du certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
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Article 7 - Du développement de l'apprentissageEn vigueur étendu