Modification de certains articles de la convention Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention

PréambuleEn vigueur étendu

1. Modifications au chapitre Ier « Objet et durée »

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

2. Modifications au chapitre II « Représentation du personnel »

• Article 4En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

3. Modifications au chapitre IV « Embauche et contrat de travail »

• Article 11En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu

4. Modifications au chapitre V « Salaires »

• Article 13En vigueur étendu

• Article 15En vigueur étendu

Article 18 - 5. Modifications au chapitre VI « Durée du travail »En vigueur étendu

Article 21 - 6. Modifications au chapitre VII « Congés payés »En vigueur étendu

7. Modifications au chapitre VIII « Rupture du contrat de travail »

• Article 25En vigueur étendu

• Article 26En vigueur étendu

• Article 29En vigueur étendu

Article 30 - 8. Modifications au chapitre IX « Retraite »En vigueur étendu

Article 33 - 9. Modifications au chapitre X « Suspension du contrat de travail »En vigueur étendu

Article 35 - 10. Modifications au chapitre XI « Maternité »En vigueur étendu

11. Modifications au chapitre XII « Formation professionnelle »

• Article En vigueur étendu

• Article 39En vigueur étendu

• Article 40En vigueur étendu

12. Modifications au chapitre XIII « Dispositions diverses »

• Article 44En vigueur étendu

• Article 48En vigueur étendu

• Article 49En vigueur étendu

• Article 50En vigueur étendu

PortéeEn vigueur étendu

DépôtEn vigueur étendu