Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 18 septembre 2000 portant création d'un compte épargne-temps
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Alimentation du compteEn vigueur étendu
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Article 4 - Utilisation du CETEn vigueur étendu
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Article 5 - La rémunération du congéEn vigueur étendu
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Article 6 - Droit à réintégration au terme du congéEn vigueur étendu
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Article 7 - Absence d'utilisation (ou renonciation à) des droits à congéEn vigueur étendu
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Article 8 - BilanEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Article 10 - Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu