Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord complémentaire du 12 juillet 2001 relatif à l'ARTT et à la création d'un compte épargne-temps
Patrons signataires:
Fédération nationale du négoce du tissu (FENNTISS), 15, rue de la Banque, 75002 Paris.
CFTC CSFV, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
FNECS CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Planification de la modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Réduction du délai de prévenanceEn vigueur étendu
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Article 3 - Aménagement du temps de travail des cadresEn vigueur étendu
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Article 4 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 5 - Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - DépôtEn vigueur étendu