Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Application de la classification des emplois Convention collective nationale du 15 décembre 1993
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TITRE Ier Mise en applicationEn vigueur étendu
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TITRE Ier Délai d'applicationEn vigueur étendu
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TITRE Ier Période probatoireEn vigueur étendu
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TITRE Ier Comité paritaire spécifiqueEn vigueur étendu
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TITRE Ier Postérieurement à la période probatoireEn vigueur étendu
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TITRE Ier Date d'applicationEn vigueur étendu
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TITRE II Mise en place de la garantie d'anciennetéEn vigueur étendu