Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale du négoce du tissu (FENNTISS), 15, rue de la Banque, 75002 Paris.
FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris ;
FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75010 Paris.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - ApplicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Création d'emploisEn vigueur étendu
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Article 5 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 6 - FormationEn vigueur étendu
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Article 7 - Accords d'entreprises antérieursEn vigueur étendu
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Article 8 - Convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 9 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - DépôtEn vigueur étendu